02.08.2010

conseil juridique pour l'écoulements des eaux de pluie

Bonjour,
Ma maison est construite nord sud ,dans un lotissement sur une parcelle de 11m de large. Elle occupe toute la largeur du terrain. Les eaux de pluies du toit et d'écoulements du terrain et terrasse au nord s'écoulent dans la rue, par un tuyau enterré, qui passe obligatoirement le long de ma maison, mais chez le voisin. Cela date de 16 ans mais aucun papier n'a été signé avec l'ancien propriétaire. Le nouveau propriétaire veut que j'arrête d'utiliser ce système d'écoulement et après avoir déterré le tuyau l'a même cassé en partie.
A t il le droit de casser, ou de boucher ce tuyau ,même si il passe chez lui ??
Y a t il prescription vu les 16 ans d'ancienneté de la construction ??
Quelle est la procédure a suivre ?
Je vous remercie pour le conseil juridique
Cordialement

06.07.2010

Congés liés à l'ancienneté : Syntec demande de conseil juridique

Bonjour
Je suis dans une société ayant une convention Syntec depuis 4 ans.
Mais j'avais déjà travaillé dans cette société durant 6 ans.
Est-il possible que je puisse cumuler ces 2 durées de travail pour obtenir 10 ans et avoir 2 jours de congés d'ancienneté ?

Merci de me tenir au courant et merci pour le conseil juridique

02.07.2010

Récapitulatif des heures de travail par une badgeuse demande de conseil juridique

Bonjour,

Dans le cadre de mon métier, auxiliaire de vie, j'utilise une badgeuse, qui enregistre les heures et kilomètres effectués chez les patients. J'ai demandé plusieurs fois à ma direction de me faire parvenir la fiche récapitulative mensuelle de ma badgeuse. Celle ci me répond qu'elle n'est pas obligé de me la fournir. Qu'en est t'il exactement ? merci pour le conseil juridique